CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’ABONNEMENT FILOUTE SAS

Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente et d’abonnement, établies en conformité avec l’article L 441-6 du code de comme, s’appliquent à la vente effectuée directement par Filoute SAS (ci-après « Filoute ») de tous produits, cours en ligne, abonnements et prestations de services.

Filoute se réserve le droit de modifier lesdites conditions générales et ses tarifs à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à la date de publication sur filoute.com.

Champ contractuel

Le fait de passer commande auprès de Filoute implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales, aux conditions particulières attachées à tous produits ou services, à la proposition technique et commerciale éventuellement associée, ainsi que le respect des obligations nées du code de la propriété intellectuelle et de licences d’utilisation des produits et services, l’ensemble constituant le contrat.

Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente serait déclarée nulle ou non écrite, par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties.

Conditions de souscription aux produits et services de Filoute

Les caractéristiques essentielles des cours en ligne et abonnements proposés à la vente sont présentées sur filoute.com. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur filoute.com sont les plus fidèles possibles, mais pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé.

L’accès au site est assuré de manière permanente, sous réserve toutefois des périodes de maintenance et d’entretien du site, des opérations d’actualisation des serveurs et d’éventuelles interruptions exceptionnelles.

Le rendu du produit fini pourra parfois différer de la photo selon la manière dont le client l’a cousu ou tricoté, et dont il aura respecté les explications du modèle. Filoute décline toute responsabilité en cas de non-conformité du produit réalisé par le client avec le produit présenté sur filoute.com.

En outre, Filoute ne saura être tenue responsable d’une altération des produits due à une utilisation ou un entretien inapproprié du client.

Prix

Les prix figurants sur le site filoute.com sont des prix toutes taxes comprises en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Tout mois commencé est dû. La résiliation ne sera effective que le mois suivant la réception du courrier électronique de demande de résiliation.

Filoute se réserve le droit de modifier ses tarifs et sa gamme à tout moment et sans préavis. Le prix applicable est celui qui est indiqué sur le site filoute.com au moment de la validation de la commande.

A certaines périodes, Filoute pourra accorder des réductions de prix sur un ou plusieurs produits, cours en ligne, abonnements ou prestations de services. Les modalités d’obtention de ces réductions sont affichées sur le site ainsi que sur les documents commerciaux. Les réductions sont mentionnées sur le devis ou le bon de commande et sur la facture.

Moyens de paiement

Le client peut payer soit par carte bancaire via Paypal ou Stripe soit par chèque en envoyant un chèque à Filoute à l’adresse indiquée ci-dessous, après avoir coché la case prévue à cette effet sur le site filoute.com.

L’adresse à laquelle le client peut envoyer son chèque est la suivante :
50 rue Joseph de Maistre – 75018 Paris

Le paiement par chèque sera considéré comme effectif à réception de celui-ci.

Filoute se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Dans ce cas, le client sera informé par email du non-traitement de sa commande.

Informations de paiement

Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, le client pourra suivre les modalités indiquées dans le formulaire de commande.

Les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d’échéance) seront transférées au moyen d’un protocole cryptographie à Stripe ou Paypal, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès.

Les informations bancaires reçues par Filoute ne sont pas enregistrées sur son serveur. Elles sont directement transmises puis traitées par son partenaire spécialisé (Stripe ou Paypal).

De telles informations ne seront jamais utilisées par Filoute, sauf dans les cas suivants:

Le prix pour l’achat des produits et les frais d’expédition seront débités sur le compte courant du client au moment de l’achat des produits.

Achat sur le site filoute.com

Le client accepte expressément les présentes conditions générales de vente et s’engage à les observer avec la validation du formulaire de commande sur le site filoute.com.

Si le client est en désaccord avec certains termes indiqué dans les présentes conditions générales de vente, nous l’invitons à contacter notre service client par email avant la validation de son formulaire à l’adresse suivante: communaute@filoute.com.

Le contrat est conclu lorsque Filoute reçoit le formulaire par voie électronique. Filoute prendra alors en charge la commande.

Un email de confirmation de commande (produits, prix, quantité) sera adressé au client. Le client peut à tout moment demander une facture en envoyant un email à communaute@filoute.com.

Filoute se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Il en est de même si Filoute a des raisons fondées de penser que le client agit dans une intention frauduleuse.

Conformément à l’article L. 121-21-8, 9° du code de la consommation, le client ne pourra exercer son droit de rétractation concernant les enregistrements vidéos de Filoute dès lors que ceux-ci auront été descellés.

Indisponibilité des produits et services

Dans le cas où les produits et services présentés sur filoute.com ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi du formulaire de commande, Filoute doit en informer par email le client le plus rapidement possible et, dans tous les cas cinq jours ouvrables à partir du jour suivant la commande. Il sera alors proposé au client soit de maintenir sa commande, Filoute s’engageant alors à rendre disponibles les produits et services le plus rapidement possible, soit de renoncer à sa commande et la transaction sera alors annulée.

En cas d’indisponibilité du produit, le client a la possibilité d’annuler sa commande sous 48 heures.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site filoute.com, sous la marque Filoute sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Filoute.

Personne n’est autorisé, sous peine de poursuite, à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente et le contrat sont régis et doivent être interprétés selon le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris seront compétents et déterminés selon les règles de procédure.

Contact

Pour toute demande d’informations ou d’éventuelles réclamations, le client peut contacter Filoute à l’adresse suivante: communaute@filoute.com.

Confidentialité – Données à caractère personnel

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le client, toute personne s’inscrivant sur le site filoute.com mais n’effectuant pas d’achat, ainsi que le destinataire d’une commande du site filoute.com disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant traitées par Filoute, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Ces droit s’exercent après du service client de Filoute.

Les informations recueillies par Filoute font l’objet d’un traitement informatique destiné notamment à gérer la relation commerciale, la prospection et l’élaboration de statistiques. Elles pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d’informer celle-ci des produits ou services fournis par Filoute ou ses partenaires.

Lors de l’inscription du client ou d’une commande ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, Filoute propose au client ou visiteur d’être informé des offres sur www.filoute.com par e-mail (newsletters, emails événementiels et des emails d’offres promotionnelles).

Si le client ou visiteur ne souhaite plus recevoir ces messages d’information, il peut à tout moment modifier son abonnement aux conditions indiquées sur le site filoute.com ou faire part au service client.

Filoute utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE APPLICABLES AUX ATELIERS FILOUTE

Filoute organise parfois des ateliers dans des conditions et lieux indiqués sur le site filoute.com ou sur tout autre document commercial.

Filoute se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session si le nombre minimal d’inscrits ou de participants n’est pas atteint. En cas d’annulation par Filoute, les sommes versées sont remboursées au client. En cas de report, Filoute propose de nouvelles dates : si le client les accepte, les sommes déjà versées sont imputées sur le prix de la nouvelle session, si le client les refuse, ces sommes lui sont remboursées.

Dans tous les cas, l’annulation ou le report ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Conformément à l’article L . 121-21-8, 12° du code de la consommation, le client ne dispose pas d’un droit de rétractation, dans la mesure où les ateliers Filoute sont des prestations d’activités de loisirs.